Permis d'aménager n° 03341321F0003 à Saint-Germain-du-Puch pour un terrain de 11 671 m², Miqueu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 03341321F0003
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03341321F0003 a été délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Miqueu. Le demandeur déclaré est PARTICED.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341321F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |