Permis d'aménager n° 03341322F0002 à Saint-Germain-du-Puch pour un terrain de 8 658 m², Labatut-Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 03341322F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03341322F0002, délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labatut-Est.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129, AI130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341322F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |