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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03341324F0002

Permis d'aménager n° 03341324F0002 à Saint-Germain-du-Puch pour un terrain de 2 041 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTION IMMO TORRAO et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341324F0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 03341324F0002

Demandeur

PROMOTION IMMO TORRAO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341324F0002 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé Le Bourg. PROMOTION IMMO TORRAO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 041 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI222, AI223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI221 AI222 AI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 041 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION IMMO TORRAO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 902503705
SIRET: 90250370500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ST GERMAIN DU PUCH (33750)

Autres dossiers de PROMOTION IMMO TORRAO

PA n°03341321F0002 Autorisé

Le Bourg

22 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03341324F0002
Code commune INSEE	33413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 041 m², situé Le Bourg à Saint-Germain-du-Puch (33750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTION IMMO TORRAO et autorisé le 6 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341324F0002, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

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