Permis d'aménager n° 03341321F0002 à Saint-Germain-du-Puch pour un terrain de 2 073 m², Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 03341321F0002
Demandeur
PROMOTION IMMO TORRAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03341321F0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est PROMOTION IMMO TORRAO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMO TORRAO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902503705
- SIRET
- 90250370500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341321F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |