Permis d'aménager n° 03339420F0002 à Saint-Émilion pour un terrain de 273 719 m², 1 Cheval Blanc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 03339420F0002
Demandeur
CHATEAU CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339420F0002, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Cheval Blanc. Le dossier a été déposé par CHATEAU CHEVAL BLANC.
L'aménagement porte sur un terrain de 273 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD123. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Émilion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 273 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU CHEVAL BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 781985759
- SIRET
- 78198575900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339420F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |