Permis de construire Logement N° 03339418F0026

Permis de construire n° 03339418F0026 à Saint-Émilion pour 97 m² de logement, Berthonneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 janvier 2019

Dossier PC n° 03339418F0026

Demandeur

CHATEAU TRIANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Berthonneau, le permis de construire n° 03339418F0026 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHATEAU TRIANON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC557. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 354 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU TRIANON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434229688
SIRET
43422968800016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339418F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Berthonneau, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU TRIANON ; la décision est intervenue le 15 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339418F0026, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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