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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03337618Z0004

Permis d'aménager n° 03337618Z0004 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 7 133 m², Allee De Chagneau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337618Z0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PA n° 03337618Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03337618Z0004 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé Allee De Chagneau.

L'opération concerne un terrain de 7 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA121, CA374. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

7 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

10/01/2022

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA121 CA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03337618Z0004
Code commune INSEE	33376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 133 m², situé Allee De Chagneau à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337618Z0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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