Permis d'aménager n° 03337620Z0002 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 33 890 m², Route De Mautemps
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 03337620Z0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03337620Z0002 porte sur un projet situé Route De Mautemps. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH21, BH23, BH24. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337620Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |