Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03334924X0001

Permis d'aménager n° 03334924X0001 à Quinsac, 8 Chemin Du Becut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 03334924X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03334924X0001 porte sur un projet situé 8 Chemin Du Becut.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI345, AI984, AI986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Quinsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI345 AI984 AI986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03334924X0001
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Chemin Du Becut à Quinsac (33360).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334924X0001, déposé en mairie de Quinsac.

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