Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03334918X0002

Permis d'aménager n° 03334918X0002 à Quinsac pour un terrain de 4 733 m², chemin de Murielle et Alai

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PA n° 03334918X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03334918X0002, délivré le 20 septembre 2018 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Murielle et Alai.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 733 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 351, AD 414P, AD 48P. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Quinsac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

4 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinsac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 351 AD 414P AD 48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 733 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 733 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03334918X0002
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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