Permis d'aménager n° 03334119J0004 à Pugnac pour un terrain de 7 097 m², Cassillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 03334119J0004
Demandeur
EURL LE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03334119J0004 a été délivré le 7 octobre 2019 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Cassillac. La demande émane du marchand de biens EURL LE TOLOSA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 097 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 125, ZI 128, ZI 246. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Pugnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 097 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL LE TOLOSA, une SARL basée à Villegouge. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EURL LE TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529491391
- SIRET
- 52949139100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Autres dossiers de EURL LE TOLOSA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334119J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 125, ZI 128, ZI 246 à Pugnac (33710)
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