Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03334124J0001

Permis d'aménager n° 03334124J0001 à Pugnac pour un terrain de 2 498 m², 333 Route De Blaye

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334124J0001, déposé en mairie de Pugnac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 03334124J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03334124J0001, délivré le 7 juin 2024 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 333 Route De Blaye.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO143, ZO144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pugnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO143 ZO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGNAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03334124J0001
Code commune INSEE	33341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé 333 Route De Blaye à Pugnac (33710).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334124J0001, déposé en mairie de Pugnac.

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