Permis d'aménager n° 03333020Z0002 à Pompignac pour un terrain de 5 004 m², Route De Touty
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 03333020Z0002
Demandeur
AXANTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333020Z0002 a été délivré le 11 juin 2021 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Touty. Le dossier a été déposé par AXANTIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA169. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pompignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXANTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803716521
- SIRET
- 80371652100015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333020Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |