Permis d'aménager n° 03333016Z0002 à Pompignac pour un terrain de 6 763 m², Route De L Hermitage
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 03333016Z0002
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333016Z0002 porte sur un projet situé Route De L Hermitage. Le dossier a été déposé par PARTICED.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pompignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333016Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |