Permis d'aménager n° 03333014Z0002 à Pompignac, Av De La Plaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PA n° 03333014Z0002
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333014Z0002, délivré le 22 mai 2014 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De La Plaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMPIGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM927P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Pompignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pompignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303308
- SIRET
- 21330330800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333014Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |