Permis d'aménager n° 03333017Z0001 à Pompignac pour un terrain de 2 126 m², Avenue Des Bons Enfants La Lande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 03333017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333017Z0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Bons Enfants La Lande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL339, ZL342. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Pompignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT SUR MANOIR (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |