Permis d'aménager n° 03332118J0005 à Peujard, Secteur de la Marquette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PA n° 03332118J0005
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03332118J0005 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Secteur de la Marquette. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WM 63, WM 73, WM 72. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Peujard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peujard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332118J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |