Permis d'aménager n° 03332118J0005 à Peujard, Secteur De La Marquette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PA n° 03332118J0005
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Secteur De La Marquette, le permis d'aménager n° 03332118J0005 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WM63, WM73, WM72. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Peujard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peujard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332118J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |