Permis d'aménager n° 03332115J0001 à Peujard, Av Clos Du Vallon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 03332115J0001
Demandeur
COMMUNE DE PEUJARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03332115J0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Peujard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Clos Du Vallon. Le projet est porté par COMMUNE DE PEUJARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI271, ZI258, ZI257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Peujard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peujard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peujard Code postal 33240 Identifiant INSEE 33321
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEUJARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303217
- SIRET
- 21330321700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PEUJARD (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEUJARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |