Permis d'aménager n° 03331816Z3004 à Pessac pour un terrain de 2 470 m², 28 Rue De Romainville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 03331816Z3004
Demandeur
HBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331816Z3004 porte sur un projet situé 28 Rue De Romainville. Le projet est porté par HBC.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IL442, IL474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451757058
- SIRET
- 45175705800032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331816Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |