Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331816Z3004

Permis d'aménager à Pessac pour 2 470 m² de terrain - 28 Rue De Romainville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HBC et autorisé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z3004, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PA n° 03331816Z3004

Demandeur

HBC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03331816Z3004, délivré le 15 juillet 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue De Romainville, Pessac (33600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HBC. L'opération concerne un terrain de 2 470 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IL442, IL474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Surface du terrain

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL442 IL474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 470 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451757058
SIRET: 45175705800032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03331816Z3004
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 470 m², situé 28 Rue De Romainville, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HBC et autorisé le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z3004, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.