Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331816Z3006

Permis d'aménager à Pessac pour 3 115 m² de terrain - 33 Rue De Romainville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN et autorisé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z3006, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PA n° 03331816Z3006

Demandeur

LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03331816Z3006, délivré le 10 février 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue De Romainville, Pessac (33600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN. L'opération concerne un terrain de 3 115 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KR17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Surface du terrain

3 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 115 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815225750
SIRET: 81522575000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03331816Z3006
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 115 m², situé 33 Rue De Romainville, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN et autorisé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z3006, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.