Permis d'aménager n° 03331816Z3006 à Pessac pour un terrain de 3 115 m², 33 Rue De Romainville
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 03331816Z3006
Demandeur
LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331816Z3006 porte sur un projet situé 33 Rue De Romainville. Le dossier a été déposé par LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KR17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINO BERROCAL GUILLAUME MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815225750
- SIRET
- 81522575000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331816Z3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |