Permis d'aménager n° 03331816Z3001 à Pessac pour un terrain de 2 202 m², 23 Rue Des Fauvettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PA n° 03331816Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03331816Z3001, délivré le 26 avril 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Des Fauvettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331816Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |