Permis d'aménager n° 03331815Z3003 à Pessac pour un terrain de 591 034 m², Cimetiere Rive Gauche Aven
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 03331815Z3003
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331815Z3003 a été délivré le 26 février 2016, pour un projet situé Cimetiere Rive Gauche Aven. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 591 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV4, AV48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 591 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331815Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |