Permis d'aménager n° 03331218Z0002 à Parempuyre pour un terrain de 310 m², 26 Rue De La Vieille Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 03331218Z0002
Demandeur
ARS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331218Z0002 porte sur un projet situé 26 Rue De La Vieille Eglise. Le projet est porté par ARS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA150. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Parempuyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529925489
- SIRET
- 52992548900039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAREMPUYRE (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331218Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |