Permis d'aménager n° 03331218Z0001 à Parempuyre pour un terrain de 8 390 m², Rue Marcel Bensac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 03331218Z0001
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331218Z0001 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Rue Marcel Bensac. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD372, BD374, BD487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Parempuyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33078)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |