Permis d'aménager n° 03328424K0001 à Mios pour un terrain de 7 069 m², Chemin De La Callune
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 03328424K0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328424K0001, délivré le 14 mars 2024 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Callune. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT548, CT549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANTON (33138)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328424K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |