Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03328419K0001

Permis d'aménager n° 03328419K0001 à Mios pour un terrain de 11 021 m², 44 Route De Pujeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PA n° 03328419K0001

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Route De Pujeau, le permis d'aménager n° 03328419K0001 a été délivré le 19 juin 2019 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS.

L'opération concerne un terrain de 11 021 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR395. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Surface du terrain

11 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 021 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483058053
SIRET
48305805300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CANEJAN (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328419K0001
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 021 m², situé 44 Route De Pujeau à Mios (33380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et autorisé le 19 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328419K0001, déposé en mairie de Mios.

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