Permis d'aménager n° 03328415K0002 à Mios, 35 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 03328415K0002
Demandeur
MANTENOR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328415K0002 porte sur un projet situé 35 Av Du General De Gaulle. La demande émane de MANTENOR SARL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Mios sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANTENOR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351945308
- SIRET
- 35194530800051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328415K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |