Permis de construire Locaux N° 0332812600038

Permis de construire n° 0332812600038 à Mérignac pour 48 m² de locaux, 8 avenue Marcel Dassault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0332812600038

Demandeur

MERSAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0332812600038 a été délivré le 12 juin 2026 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 avenue Marcel Dassault. La demande émane de MERSAULT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 27 272 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 315, AD 362, AD 364, AD 528, AD 746, AD 747. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Marcel Dassault, la base recense 19 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 272 m²

Surface existante avant

5 578 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

5 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 315 AD 362 AD 364 AD 528 AD 746 AD 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 27 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 5 971,09 m²
Emprise au sol créée 126 m²
Emprise au sol supprimée 68,91 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 5 578 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 578 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 5 578 m²
Total 5 578 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 5 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 270 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 5 270 m²
Autres activités 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
dont Bureaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Total locaux 5 578 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 5 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERSAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Artigues-Près-Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MERSAULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948230057
SIRET
94823005700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332812600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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