Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0332742300003

Permis d'aménager n° 0332742300003 à Martillac pour un terrain de 1 634 m², Chemin La Roche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PA n° 0332742300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0332742300003 a été délivré le 20 septembre 2023 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin La Roche.

L'opération concerne un terrain de 1 634 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1034, A1037, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1034 A1037 A1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 634 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0332742300003
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 634 m², situé Chemin La Roche à Martillac (33650).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742300003, déposé en mairie de Martillac.

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