Permis d'aménager n° 03327413P0005 à Martillac, Imp Des Gerberas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03327413P0005
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03327413P0005 a été délivré le 24 décembre 2013 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Gerberas. Le demandeur déclaré est COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1160. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCIALISATION ET AMENAGEMENTS FONCIERS ET IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491036208
- SIRET
- 49103620800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CESTAS (33610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327413P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |