Permis d'aménager n° 03327413P0006 à Martillac, Av Du Site Montesquieu Pasquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 03327413P0006
Demandeur
ANGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03327413P0006 a été délivré le 21 janvier 2014 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Site Montesquieu Pasquet. Le dossier a été déposé par ANGIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B880P, B878P, B876P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Martillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Martillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pasquet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793855487
- SIRET
- 79385548700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327413P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |