Permis d'aménager n° 03327413P0007 à Martillac, All Des Mimosas La Coquilleyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PA n° 03327413P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2013 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327413P0007 porte sur un projet situé All Des Mimosas La Coquilleyre.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B571, B103, B102. Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coquilleyre
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327413P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |