Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324918X0003

Permis d'aménager n° 03324918X0003 à Lormont pour un terrain de 13 928 m², rue Andre Dupin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 03324918X0003

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324918X0003, délivré le 6 mars 2019 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Andre Dupin. L'organisme HLM LOGEVIE SA D HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 928 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 99, AE 303, AE 304. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Lormont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

13 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 99 AE 303 AE 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 928 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 928 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEVIE SA D HLM, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX (33042)

Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324918X0003
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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