Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324922X0001

Permis d'aménager n° 03324922X0001 à Lormont pour un terrain de 2 859 m², 103 route de Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 03324922X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324922X0001 a été délivré le 9 novembre 2022 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 route de Bordeaux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 859 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 148, AX 151, AX 244. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Lormont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

2 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 148 AX 151 AX 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 859 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 859 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324922X0001
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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