Permis d'aménager n° 03324322F0005 à Libourne pour un terrain de 1 642 m², 5 Avenue De L'europe - Jean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 03324322F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03324322F0005 a été délivré le 26 janvier 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue De L'europe - Jean.
L'opération concerne un terrain de 1 642 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324322F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |