Permis d'aménager n° 03324323F0002 à Libourne pour un terrain de 1 069 m², 45 Rue De La Bordette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 03324323F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324323F0002 porte sur un projet situé 45 Rue De La Bordette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 069 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN247, BN386. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324323F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |