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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324323F0006

Permis d'aménager n° 03324323F0006 à Libourne pour un terrain de 4 844 m², 29 All Robert Boulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBOURNE et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324323F0006, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 03324323F0006

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324323F0006 a été délivré le 21 mai 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 All Robert Boulin. La demande émane de COMMUNE DE LIBOURNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 844 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH842. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

4 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIBOURNE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302433
SIRET: 21330243300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03324323F0006
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 844 m², situé 29 All Robert Boulin à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIBOURNE et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324323F0006, déposé en mairie de Libourne.

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