Permis d'aménager n° 03324318F0004 à Libourne pour un terrain de 1 985 m², 10 Rue De Montaudon Rue Trocard Et Rue Alexandre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 juin 2019
Dossier PA n° 03324318F0004
Demandeur
DRAGUIGNAN ESTEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324318F0004 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019, pour un projet situé 10 Rue De Montaudon Rue Trocard Et Rue Alexandre. Le projet est porté par DRAGUIGNAN ESTEREL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM685, CM687, CM689. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Trocard Et Rue Alexandre
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAGUIGNAN ESTEREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811401413
- SIRET
- 81140141300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324318F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |