Permis d'aménager n° 03334313P0001 à Pujols-sur-Ciron, Tanesse-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PA n° 03334313P0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03334313P0001 a été délivré le 24 août 2013, pour un projet situé Tanesse-Ouest. ETABLISSEMENTS HESLOUIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B804, B803, B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pujols-sur-Ciron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tanesse-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326380136
- SIRET
- 32638013600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDIRAS (33720)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HESLOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |