Permis d'aménager n° 03334313P0001 à Pujols-sur-Ciron, Tanesse-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PA n° 03334313P0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03334313P0001 a été délivré le 24 août 2013, pour un projet situé Tanesse-Ouest. Le marchand de biens ETABLISSEMENTS HESLOUIN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 804, B 803, B 802. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Pujols-sur-Ciron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tanesse-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ETABLISSEMENTS HESLOUIN, une SARL basée à Landiras. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326380136
- SIRET
- 32638013600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDIRAS (33720)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HESLOUIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |