Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323623K0007

Permis d'aménager n° 03323623K0007 à Lège-Cap-Ferret, Avenue Du Docteur Templier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 03323623K0007

Demandeur

HAMEAU DES CABANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Docteur Templier, le permis d'aménager n° 03323623K0007 a été délivré le 29 avril 2024 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). HAMEAU DES CABANES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB346, AD218. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB346 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU DES CABANES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977640671
SIRET
97764067100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323623K0007
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Du Docteur Templier à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HAMEAU DES CABANES et autorisée le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323623K0007, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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