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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323624K0003

Permis d'aménager n° 03323624K0003 à Lège-Cap-Ferret, Avenue Edouard Branly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIA SOLEIL et autorisée le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323624K0003, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 03323624K0003

Demandeur

VIA SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Edouard Branly, le permis d'aménager n° 03323624K0003 a été délivré le 9 août 2024 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). VIA SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIA SOLEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494321748
SIRET: 49432174800019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323624K0003
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Edouard Branly à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIA SOLEIL et autorisée le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323624K0003, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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