Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0332362500002

Permis d'aménager n° 0332362500002 à Lège-Cap-Ferret, 20 Route Du Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0332362500002

Demandeur

NFV FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0332362500002, délivré le 24 juillet 2025 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Route Du Moulin. Le demandeur déclaré est NFV FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN89, AN92, AN93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN89 AN92 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NFV FONCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941465684
SIRET
94146568400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0332362500002
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Route Du Moulin à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NFV FONCIER et autorisé le 24 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332362500002, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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