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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323619K0010

Permis d'aménager n° 03323619K0010 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 27 215 m², Grand Crohot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI S.A.M.D et autorisée le 27 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0010, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 03323619K0010

Demandeur

SCI S.A.M.D

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323619K0010 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Grand Crohot. Le projet est porté par SCI S.A.M.D.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D112, 0D680, 0D681. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

27 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D112 0D680 0D681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.A.M.D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478900376
SIRET: 47890037600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323619K0010
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 215 m², situé Grand Crohot à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI S.A.M.D et autorisée le 27 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0010, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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