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Permis de construire Locaux N° 03323621K0116

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 462 m² de locaux - Route Du Crohot - Le Grand Crohot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Crohot - Le Grand Crohot, Lège-Cap-Ferret (33950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.A.M.D et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0116, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03323621K0116

Demandeur

SCI S.A.M.D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323621K0116, délivré le 25 octobre 2021 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Crohot - Le Grand Crohot, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.A.M.D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en hébergement hôtelier, 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 799 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crohot

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	202 m²	462 m²	12 m²	450 m²	652 m²
Total	285 m²	462 m²	12 m²	450 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	101 m²	231 m²	6 m²	225 m²	326 m²
Commerce et services	101 m²	231 m²	6 m²	225 m²	326 m²
Total locaux	202 m²	462 m²	12 m²	450 m²	652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.A.M.D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478900376
SIRET: 47890037600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323621K0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Crohot - Le Grand Crohot, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.A.M.D et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323621K0116, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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