Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03323619K0009

Permis d'aménager n° 03323619K0009 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 25 051 m², 101 Avenue Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PA n° 03323619K0009

Demandeur

LE TCHANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323619K0009 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé 101 Avenue Du Medoc. LE TCHANQUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 25 051 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA52, AB86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

25 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA52 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TCHANQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795184894
SIRET
79518489400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323619K0009
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 051 m², situé 101 Avenue Du Medoc à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE TCHANQUE et autorisé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323619K0009, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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