Permis d'aménager n° 03323620K0002 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 10 559 m², 81 Avenue De La Presqu'ile
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 03323620K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Avenue De La Presqu'ile, le permis d'aménager n° 03323620K0002 a été délivré le 23 septembre 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323620K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |