Permis d'aménager n° 03323619K0008 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 4 747 m², 36 Le Grand Houstaou Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 03323619K0008
Demandeur
IMMOBILIERE VAILLANT VII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323619K0008 a été délivré le 13 janvier 2020 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Le Grand Houstaou Nord. La demande émane de IMMOBILIERE VAILLANT VII.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE VAILLANT VII
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788487858
- SIRET
- 78848785800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323619K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |