Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03321424S0003

Permis d'aménager à Lacanau pour 2 594 m² de terrain - Avenue De La Plage Le Moutchic

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mai 2025 · Dossier PA n° 03321424S0003 · Demandeur : CC MEDOC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03321424S0003, délivré le 23 mai 2025 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Plage Le Moutchic, Lacanau (33680). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CC MEDOC ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 2 594 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK36, AK38, AK24.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2025
Surface du terrain
2 594 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
Avenue De La Plage Le Moutchic, Lacanau (33680)
Lieu-dit
Le Moutchic
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
AK36, AK38, AK24
Code INSEE
33214

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 2 594 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CC MEDOC ATLANTIQUE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
200070720
SIRET
20007072000012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321424S0003
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 594 m², situé Avenue De La Plage Le Moutchic, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321424S0003, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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