Permis d'aménager n° 03321312Z0003 à La Brède pour un terrain de 57 153 m², Ch Du Stade Coudougney Et Ricotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 03321312Z0003
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Stade Coudougney Et Ricotte, le permis d'aménager n° 03321312Z0003 a été délivré le 3 avril 2013 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). PROGEFIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE80, AE87. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à La Brède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coudougney Et Ricotte
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC CEDEX (33697)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321312Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |