Permis d'aménager n° 03320713F0001 à Izon, Rue Des Gabauds
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 03320713F0001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2013 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320713F0001 porte sur un projet situé Rue Des Gabauds. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Izon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Izon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |